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POURQUOI ACHETER SON APPARTEMENT NEUF AVEC LE PRÊT À TAUX ZÉRO EN 2024 ?

Bonne nouvelle pour les futures propriétaires : le Prêt à Taux Zéro évolue en 2024 !

L’année 2024 marque un tournant décisif pour le marché immobilier neuf en France avec la refonte du Prêt à Taux Zéro (PTZ). Annoncée en juin 2023, cette évolution vient prolonger ce dispositif crucial jusqu’en 2027, tout en le recentrant vers les appartements neufs dans les zones urbaines les plus tendues. Ce changement, motivé par la volonté d’adapter l’aide à l’accession à la propriété aux réalités du marché, promet d’ouvrir des portes inédites pour les primo-accédants.


Plafonds de revenus
revus à la hausse

Les plafonds de revenus sont revus à la hausse, avec la création d'une 4ème tranche de revenus pour élargir l'accès au PTZ à plus de ménages.

Augmentation de la part
maximum de financement

Augmentation de la part maximum de financement du PTZ pour la première tranche, qui passera de 40% à 50% pour les revenus modestes

Modification des zones
d'éligibilités

Le PTZ est restreint aux zones A bis, A et B1 pour les logements collectifs neufs et conditionné pour les rénovations (ancien) en zones B2 et C.

Vous souhaitez être accompagné pour l'achat de votre appartement neuf avec le dispositif PTZ ?

Qu'est-ce que le Prêt à Taux Zéro exactement ?

Le Prêt à Taux Zéro est une aide mise en place par le gouvernement afin de facilité l’accession à la propriété.

Destinée aux primo-accédants, (les personnes ou de manière plus générale les ménages qui réalisent leur première acquisition, ou qui n’ont pas été propriétaire de leur résidence principale dans les deux dernières années.) Ce Prêt à Taux Zéro apporte un avantage non négligeable : la possibilité de financer une partie de l’acquisition sans frais de dossier ni même intérêts.

Le PTZ se distingue ainsi des prêts conventionnels par son absence de frais financiers, ce qui le rend particulièrement attractif.

Comment fonctionne le PTZ ?

Le PTZ peut couvrir une partie substantielle de l’achat (au maximum 50%), mais il ne peut financer la totalité de l’opération immobilière.

Il doit donc être complété par un ou plusieurs prêts conventionnels. La spécificité du PTZ réside dans ses conditions de remboursement : les bénéficiaires peuvent profiter d’une période de différé, durant laquelle ils ne remboursent pas le capital emprunté, mais seulement les intérêts et assurances liés aux autres prêts. La durée du PTZ peut varier entre 20, 22 ou 25 ans, avec une période de différé de 5,10 ou 15 ans, en fonction des ressources et de la composition du foyer.

Quelles sont les conditions pour être éligibles au PTZ ?

1. Conditions de ressources : Les revenus ne doivent pas excéder un certain plafond annuel, selon la composition de la famille mais aussi le lieu de résidence (Zone A bis, A ou B1)

2. Votre résidence principale : Le logement financé en partie par le Prêt à Taux Zéro doit devenir votre résidence principale aux plus tard 12 mois après la fin des travaux ou l’achat finalisé. Impossible de profiter de ce montage financier pour réaliser un investissement locatif.

3. Zone d’éligibilité : Le logement est situé dans une zone éligible (Zone A bis, A ou B1) qui va déterminer le montant du Prêt à Taux Zéro.

Quelles sont les modifications du Prêt à Taux Zéro pour 2024 ?

1. Mise à jour des plafonds de ressources pour le PTZ en 2024 :

L’une des modifications les plus significatives du PTZ en 2024 concerne la revalorisation des plafonds de ressources. Cette actualisation, la première depuis plusieurs années, reflète une adaptation aux conditions économique actuelles et une volonté de rendre le PTZ plus accessible. 

En plus de la réévaluation des trois tranches existantes, une quatrième tranche de revenus a été introduite. Cette nouvelle tranche vise à étendre l’éligibilité au PTZ à un éventail plus large de ménages, notamment ceux appartenant aux classes moyennes, qui auparavant pouvaient se trouver à la limite de l’éligibilité.
Le tableau suivant présente ces nouveaux plafonds de ressources N-2 pour être éligible au Prêt à Taux Zéro en 2024 :
 
Zone A et A bis Zone B1 Zone B2 Zone C
Avant 2024 À partir de 2024 Avant 2024 À partir de 2024 Avant 2024 À partir de 2024 Avant 2024 À partir de 2024
1 Occupant 37 000 49 000 30 000 34 500 27 000 31 500 24 000 28 500
2 Occupants 51 800 73 500 42 000 51 750 37 800 44 100 33 600 39 900
3 Occupants 62 900 88 200 51 000 62 100 45 900 53 600 40 800 48 500
4 Occupants 74 000 102 900 60 000 72 240 54 000 63 100 48 000 57 100
5 Occupants 85 100 117 600 69 000 79 500 82 800 72 600 55 200 65 700
6 Occupants 96 200 132 300 78 000 93 150 70 200 82 100 62 400 74 300
7 Occupants 107 300 147 000 87 000 103 500 78 300 91 600 69 600 82 900
8 et + Occupants 118 400 161 700 96 000 113 850 86 400 101 100 76 800 91 500

2. Augmentation de la quotité financée par le PTZ en 2024 :

Le  gouvernement a pris une décision significative en faveur des ménages les plus modestes : augmenter la quotité du financement accordé par le PTZ. Jusqu’à présent, cette quotité était limitée à 40% du montant total du projet immobilier. Dans un effort pour rendre l’accès à la propriété plus abordable et inclusif, cette quotité sera portée à 50% dès 2024.
Le tableau ci-dessous détaille les nouvelles proportions de financement disponibles via le PTZ, reflétant cette augmentation. Cette modification représente une avancée notable pour les acquéreurs, leur offrant une opportunité accrue de financer une part plus importante de leur résidence principale grâce au Prêt à Taux Zéro.
 

Exemple :

Camille est primo-accédante, et cherche à acheter sa première résidence principale sur Lille et sa périphérie.

En N-2 (avis d’imposition 2023 sur les revenus 2022) elle a gagné 23 850 €.

Camille est donc éligible au Prêt à Taux Zéro, et fait parti de la tranche 1 (50% de quotité).

En Zone A, si le prix de l’appartement est de 150 000 € ou plus, elle pourra bénéficier d’un Prêt à Taux Zéro d’un montant de 75 000 € (150 000 * 50%)

En zone B1, si le prix de l’appartement est de 135 000 € ou plus, elle pourra bénéficier d’un Prêt à Taux Zéro d’un montant de 67 500 € (135 000 * 50%)

Clémence et Gauthier cherchent aussi à devenir propriétaire de leur première résidence principale.

En N-2 (avis d’imposition 2023 sur les revenus 2022) ils ont gagnés 35 600 €.

Ils sont donc éligible au Prêt à Taux Zéro, et font parti de la tranche 3 (40% de quotité) en Zone A, et de la tranche 4 en zone B1 (20% de quotité).

En Zone A, si le prix de l’appartement est de 225 000 € ou plus, ils pourront bénéficier d’un Prêt à Taux Zéro d’un montant de 90 000 € (225 000 * 40%).

En zone B1, si le prix de l’appartement est de 202 500 € ou plus, ils pourront bénéficier d’un Prêt à Taux Zéro d’un montant de 40 500 € (202 500 * 20%).

3. Les nouvelles zones d'éligibilité pour le PTZ en 2024 : Focus sur le Nord et le Pas-de-Calais :

Avec la refonte du PTZ en 2024, une mise à jour significative concerne les zones géographiques éligibles. Cette révision des zones d’éligibilité est cruciale pour les acquéreurs envisageant l’achat d’une résidence principales dans les régions du Nord (59) et du Pas-de-Calais (62).
 
Dans la Région Nord (59):  Anstaing, Armentières, Bailleul, Baisieux, Bondues, Bourghelles, Bousbecque, Bouvines, Capinghem, Chéreng, Comines, Coudekerque-Branche, Croix, Cysoing, Douai, Dunkerque, Emmerin, Englos, Erquinghem-Lys, Faches-Thumesnil, Forest-sur-Marque, Frelinghien, Grande-Synthe, Gravelines, Gruson, Hallennes-lez-Haubourdin, Halluin, Haubourdin, Hazebrouck, Hem, Houplines, La Chapelle-D’armentières, La Madeleine, Lambersart, Lannoy, Leers, Lesquin, Lezennes, Linselles, Lompret, Loos, Louvil, Lys-lez-Lannoy, Marcq-en-Barœul, Marquette-lez-Lille, Mons-en-Barœul, Neuville-en-Ferrain, Nieppe, Noyelles-lès-Seclin, Pérenchies, Prémesques, Quesnoy-sur-Deûle, Ronchin, Roncq, Roubaix, Sailly-lez-Lannoy, Sainghin-en-Mélantois, Saint André-lez-Lille, Santes, Seclin, Sequedin, Sin-le-Noble, Templemars, Toufflers, Tourcoing, Tressin, Valenciennes, Vendeville, Verlinghem, Villeneuve-d’Ascq, Wambrechies, Wasquehal, Wattignies, Wattrelos, Wervicq-Sud, Willems.
 
Dans la région Pas-de-Calais (62): Arras, Berck, Béthune, Cucq, Etaples, Lens, Merlimont, Neufchâtel-Hardelot, Saint-Martin-Boulogne, Aubière, Beaumont, Le Touquet.

 

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